Politique de protection des données

La présente politique de protection des données expose la manière dont GIMAC, SASU au capital de 38.100,00 euros dont le siège social est situé Bâtiment 6015 Zone Roissypole Aéroport Paris CDG 10-14 rue de Rome, 93290 Tremblay en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 347 985 541 (ci-après « Cuisines Références ») traite vos données à caractère personnel. GIMAC est la société qui exploite le réseau de distribution sous enseigne Cuisines Références.

1. Informations générales – Définitions

Par cette politique de protection des données Cuisines Références vous explique de manière transparente comment elle traite les données personnelles vous concernant collectées :

• par le biais des sites internet https://www.cuisines-références.fr/; https://www.jouvreunmagasincuisinesref.fr/ et https://monespace.cuisinesreference.fr (ci-après les «Sites ») ;
• par le biais des réseaux sociaux ;
• à l’occasion de la réalisation d’un devis ou d’une commande auprès d’un membre du réseau de distribution animé par la société GIMAC exploitant un magasin sous enseigne Cuisines Références (ci-après les « Magasins ») ;
• lorsque vous contactez le service client Cuisines Références ;
• à l’occasion de la participation à des jeux organisés par Cuisines Références et déployés en Magasin, par le biais de ses Sites ou par le biais de réseaux sociaux ;
• à l’occasion de salons professionnels (salon de la franchise ou franchise expo par exemple) ;
• par le biais de partenaires.

La politique de protection des données est accessible depuis chaque page des Sites en cliquant sur le lien « Politique de protection des données ».

Les traitements de données de Cuisines Références sont réalisés conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (ci-après la « Règlementation »).

Le terme donnée employé avec une majuscule dans le cadre de la présente politique de protection des données désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique.

2. Comment Cuisines Références collecte vos Données - Qui en est le responsable de traitement ?

2.1. Cuisines Références et les Magasins peuvent collecter vos Données, auprès de vous directement, lorsque vous les lui communiquez par le biais :

• de réalisation de devis en Magasin ou à distance ;
• des réseaux sociaux ;
• des Sites ;
• de formulaires papiers ;
• de votre participation à des jeux organisés par Cuisines Références.

Lorsqu’il s’agit de vous accompagner dans la réalisation de vos projets de cuisines, Cuisines Références et les Magasins combinent leurs efforts pour vous satisfaire au mieux et déterminent ainsi ensemble pour quels usages et selon quelles modalités vos Données seront utilisées. Cuisines Références et les Magasins agissent ainsi en qualité de co-responsables.

C’est pour cette raison que lorsque vous remplissez un formulaire en ligne sur un Site afin par exemple d’être recontacté, de recevoir un catalogue ou d’utiliser l’espace personnel, Cuisines Références vous demande de sélectionner un Magasin. Cuisines Références partage alors vos Données avec ce Magasin. Ces Données sont traitées par Cuisines Références et par le Magasin que vous aurez sélectionné afin de répondre à vos demandes et, lorsque vous y aurez consenti, de vous faire parvenir leurs actualités, nouveautés et bons plans.

C’est également pour cette raison que lorsque vous réalisez un devis ou un achat auprès d’un Magasin, ce dernier communique vos Données à Cuisines Références.

2.2. Cuisines Références peut également recevoir vos Données de manière indirecte, par le biais de partenaires auxquels vous avez confié vos Données. C’est par exemple le cas lorsque vous demandez des renseignements sur l’enseigne Cuisines Références auprès d’organismes tels que la Fédération Française de la Franchise ou l’observatoire de la franchise ou lorsque vous échangez avec un cabinet de recrutement pour un poste à pourvoir au sein de Cuisines Références.

Cuisines Références prend soin de rappeler à ses partenaires les obligations qui leur incombent au titre de la Règlementation mais ne peut toutefois être tenue responsables de leurs agissements lorsque ceux-ci agissent en qualité de responsable de traitement.

2.3. Enfin, Cuisines Références peut collecter automatiquement vos Données par le biais de vos traces de navigation sur les Sites, si vous l’avez accepté (acceptation des cookies). Pour plus d’information sur notre politique cookies c’est par ici.

3. 3. Quelles Données utilise Cuisines Références et dans quels buts ?

Dans le cadre des demandes que vous effectuez à travers les Sites (demande de catalogue, prise de contact…) ou les pages des réseaux sociaux de Cuisines Références, des enquêtes de satisfaction, Cuisines Références et ses Magasin recueillent systématiquement votre civilité, votre nom, votre prénom, votre courriel et éventuellement, selon l’objet de votre demande, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Additionnellement et plus spécifiquement dans les cas détaillés ci-dessous, des Données complémentaires sont traitées par Cuisines Références et/ou les Magasins.

3.1. Si vous demandez la réalisation d’un devis

Lorsque vous demandez la réalisation d’un devis vous communiquerez les Données suivantes :

• des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
• des informations relatives à votre logement (localisation, description, superficie, plans, ancienneté de votre logement, caractéristiques techniques…) ;
• des informations concernant votre projet de cuisine (type de projet et date de réalisation souhaitée, préférences en matière d’ameublement, budget envisagé, besoins en terme de prestation de livraison et/ou de pose…) ;
• des images, photos, plans.

Ces Données sont traitées par le Magasin et Cuisines Références afin de réaliser le devis que vous aurez demandé.

3.2. Si vous effectuez un achat auprès d’un Magasin

Pour la bonne gestion de votre commande et de son suivi Cuisines Références et le Magasin auprès duquel vous avez effectué votre achat traiterons les Données suivantes :

• des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
• des informations relatives à votre logement (localisation, description, superficie, plans, ancienneté de votre logement, caractéristiques techniques…) ;
• des informations concernant vos commandes de marchandises et/ou prestations (livraison, pose, entreposage) ;
• des informations financière (mode de financement, acomptes versés…) ;
• des informations sur le suivi de vos éventuelles demandes de service après-vente ;
• des informations concernant vos éventuelles réclamations ;
• les éventuelles réponses que vous aurez apporté à une enquête de satisfaction (NPS).

Ces données sont traitées par Cuisines Références et le Magasin auprès duquel vous avez effectué votre achat afin de leur permettre d’exécuter votre commande, et de gérer les suites de celle-ci.

Cuisines Références et le Magasin pourront ultérieurement utiliser vos données pour vous faire parvenir leurs actualités, nouveautés et bons plans sur des produits analogues à ce que vous avez acquis auprès du Magasin, conformément à l’article 34-5 du Code des postes et télécommunication.

3.3. Si vous souhaitez bénéficier d’un financement pour votre projet de cuisine

Si vous souhaitez recourir à du financement pour réaliser votre projet de cuisine, le Magasin auprès duquel vous réalisez votre achat collectera certaines Données, notamment financières, pour le compte de l’organisme financier auprès duquel vous souhaitez faire une demande de financement ainsi que pour son propre compte.

Cuisines Références ne traite aucune Donnée concernant vos demandes de financement ou contrat en découlant.

Ces Données seront traitées par le Magasin et par l’organisme de financement, conformément à leur politique en matière de données à caractère personnel.

3.4. Si vous créez votre espace personnel en ligne

Cuisines Références propose à ses prospects et clients un espace personnel leur permettant d’exprimer les caractéristiques de leur projet, de prendre rendez-vous en ligne, de faire le suivi de leur projet, d’envoyer un message au service client et de gérer leurs Données.

A l’occasion de la création et de l’utilisation de votre espace personnel, Cuisines Références et le Magasin que vous aurez sélectionné traiteront les Données suivantes :

• des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
• des informations relatives à votre logement (localisation, description, superficie, plans, ancienneté de votre logement, caractéristiques techniques…) ;
• des informations concernant votre projet de cuisine (type de projet et date de réalisation souhaitée, préférences en matière d’ameublement et de décoration, budget envisagé…) ;
• des informations concernant vos commandes de marchandises et/ou prestations ;
• des informations sur le suivi de vos éventuelles demandes de service après-vente ;
• des informations concernant les dates, heures auxquelles vous vous connectez sur votre espace ;
• des informations concernant vos éventuelles réclamations.

Ces Données sont traitées par Cuisines Références et le Magasin que vous aurez sélectionné afin de vous mettre à disposition un espace personnel dédié vous permettant de piloter en toute sérénité votre projet de cuisine.

3.5. Si vous participez aux jeux organisés par Cuisines Références

Dans le cadre de votre participation à un jeu organisé par Cuisines Références, vous pouvez être amené à communiquer à Cuisines Références les Données suivantes :

• des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale, si nécessaire le magasin dans lequel vous souhaitez retirer votre dotation) ;
• pseudos éventuels (que vous utilisez sur les réseaux sociaux par le biais desquels vous participez au jeu) ;
• photos éventuelles (selon les modalités de chaque jeu).

Ces Données sont traitées par Cuisines Références (et par les Magasins selon les jeux) afin de permettre le bon déroulé du jeu et notamment afin de prendre en compte votre participation au jeu, de determiner le/les gagnant(s), d’attribuer le/les dotations, de communiquer sur le/les gagnant(s).

3.6. Si vous interagissez avec Cuisines Références via les réseaux sociaux

Lorsque vous contactez Cuisines Références via les réseaux sociaux, par exemple en envoyant ou publiant un message sur ses pages vous pouvez communiquer des Données. Cuisines Références pourra utiliser ces Données contenues dans vos messages ou publications afin de traiter votre demande et/ou questions. Cuisines Références pourra également, selon l’objet de votre demande et/ou question, vous demander des informations complémentaires telles que :

• des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
• des informations sur votre projet de cuisine ;
• des informations sur les éventuels problèmes que vous rencontrez avec Cuisines Références et ou un Magasin.

Vos messages et publications à l’attention de Cuisines Références ne doivent pas comporter de données sensibles telles que des informations sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, les convictions religieuse, philosophique ou l’appartenance syndicale.

Ces Données sont traitées par Cuisines Références afin de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes et/ou questions.

3.7. Si vous contactez le service client par mail ou par téléphone

vous contactez le service clients, vous communiquerez les Données suivantes :

• des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone) ;
• des informations concernant la raison pour laquelle vous contactez le service client : thématique, texte et photos éventuelles.

Cuisines Références pourra également, selon l’objet de votre demande et/ou question, vous demander des informations complémentaires telles que :

• des informations sur votre projet de cuisine ;
• des informations sur les éventuels problèmes que vous rencontrez avec Cuisines Références et/ou un Magasin.

Ces Données sont traitées par Cuisines Références afin de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes et/ou questions.

3.8. Si vous candidatez pour intégrer le réseau Cuisines Références

Vous pouvez candidater pour devenir membre du réseau Cuisines Références par le biais de formulaires disponibles sur les stands Cuisines Références des salons professionnels ou sur le site https://www.jouvreunmagasincuisinesref.fr

A cette occasion vous communiquez les Données suivantes :

• des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
• des informations sur votre situation familiale ;
• des informations sur votre formation (formations, établissements, diplômes, année d’obtention…) ;
• des informations sur votre expérience professionnelle et vos compétences (CV, expérience dans le domaine du management, de la gestion d’entreprise, de l’informatique, du commerce…) ;
• des informations sur votre projet de devenir franchisé Cuisines Références (motivations, attentes, nature du projet projeté, localisation souhaitée…) ;
• des informations sur votre situation financière (capital personnel disponible, mode de financement du projet, participation dans des sociétés...).

Ces Données sont traitées par Cuisines Références afin de lui permettre de prendre en compte et d’étudier votre candidature pour intégrer son réseau en France.

Ces Données ne sont pas partagées avec les Magasins et relèvent de la responsabilité exclusive de Cuisines Références.

3.9. Si vous candidatez pour intégrer la société GIMAC ou un Magasin

Vous pouvez dans le cadre de cette candidature être amené à communiquer à Cuisines Références les Données suivantes :

• des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
• des informations sur votre situation familiale
• des informations sur votre formation (formations, établissements, diplômes, année d’obtention…) ;
• des informations sur votre expérience professionnelle et vos compétences (CV, lettre de motivation…) ;
• des informations sur vos ambitions professionnelles.

Lorsque vous candidatez pour intégrer la société Cuisines Références France, les Données ne sont pas partagées avec les Magasins et relèvent de la responsabilité exclusive de Cuisines Références.

Lorsque vous candidatez à travers les Sites, pour intégrer un Magasin, les Données sont transmises par Cuisines Références au Magasin auprès duquel vous souhaitez candidater. Le Magasin est alors seul responsable du traitement de vos Données, en sa qualité de responsable de traitement.

3.10. Si vous naviguez sur les Sites

Lorsque vous utilisez les Sites, des données de connexion (cookies, fichiers journaux) sont collectées par Cuisines Références, notamment :

• des informations relatives à votre utilisation du Site concerné (votre durée de connexion, l’heure et le jour de connexion, votre adresse IP, votre mode de connexion, le type et la version de votre navigateur internet…) ;
• des informations relatives à votre équipement (votre système d’exploitation, votre identifiant de périphérique unique…) ;
• des informations que les requêtes que vous effectuez sur le Site concerné.

Ces Données sont traitées par Cuisines Références afin notamment de permettre de faciliter le fonctionnement des Sites, pour effectuer des statistiques, des mesures d’audience, de la publicité. Pour en savoir plus concernant la politique cookies Cuisines Références c’est par ici.

4. 4. Les fondements légaux des traitements de Données de Cuisines Références

Cuisines Références collecte vos Données sur la base de quatre fondements légaux :

L’exécution des obligations au titre d’un contrat :

Le recueil de certaines données personnelles est nécessaire à l’exécution des termes du contrat (par exemple la réalisation d’un devis ou d’une commande, la participation à un jeu, la fourniture des produits ou services commandés, la création d’un espace personnel).

Une obligation légale rendant le traitement obligatoire :

Le contexte règlementaire peut rendre obligatoire certains traitements et transferts de données (par exemple la conservation des factures dans le cadre de contrôles administratifs).

L’intérêt légitime :

Certains traitements de données peuvent être réalisés sur la base de l’intérêt légitime (par exemple pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la promotion de produits auprès des clients, pour répondre à vos demandes et ou questions effectuées par le biais des réseaux sociaux, du Chat, des contacts par mail et/ou par téléphone auprès de notre service client).

Votre consentement :

Cuisines Références demande votre consentement pour toute autre collecte de données ne correspondant pas aux cas précédents (ex : formulaire en ligne, newsletter, candidature). Ce consentement peut se matérialiser par une case à cocher ou par un acte positif de votre part consistant à communiquer des Données à Cuisines Références et/ou à un Magasin pour la finalité indiquée.

5. Les durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

A l’issue de ces périodes, les données personnelles sont archivées de manière anonyme.

6. A qui Cuisines Références transfère vos Données ?

Cuisines Références ne cède pas vos Données à des tiers. C’est pour Cuisines Références la base d’une relation de confiance.

Toutefois Cuisines Références partage certaines de vos Données avec les partenaires suivants :

• les entreprises qui accompagnent Cuisines Références et ses Magasins dans la gestion de vos commandes tels que les prestataires de paiement, les entrepôts, les fournisseurs, les préparateurs de commande, les sociétés de livraison et les sociétés en charge de la pose de votre cuisine;
• les entreprises qui accompagnent Cuisines Références et les Magasins pour gérer la relation client ;
• les entreprises qui accompagnent Cuisines Références et les Magasins dans ses communications marketing;
• les entreprises chargées de réaliser les enquêtes et sondages et d’en analyser les résultats, dans le but d’améliorer les services et les produits proposés par Cuisines Références;
• les entreprises qui accompagnent Cuisines Références pour ses recrutements et ceux des Magasins Cuisines Références;
• les entreprises qui fournissent à Cuisines Références des solutions informatiques lui permettant de réaliser votre projet de cuisine ;
• la société mère de Cuisines Références, FBD International (410 917 439 RCS Bobigny, ci-après « FBD »);
• les filiales de la société FBD;
• les entreprises approuvées par vous, tels que les réseaux sociaux (si vous choisissez de lier vos comptes avec Cuisines Références).

Ces partenaires peuvent avoir leur propre politique en matière de traitement de données à caractère personnel que Cuisines Références vous suggère de consulter.

Cuisines Références peut également transmettre vos Données aux autorités compétentes sollicitant la communication de celles-ci, conformément à la règlementation en vigueur.

Vos Données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos Données pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle d’un Magasin ou de Cuisines Références, d’une procédure collective ou d’une vente d’actifs d’un Magasin ou de Cuisines Références.

7. Les droits dont vous disposez

Conformément à la Règlementation vous bénéficiez des droits suivants :

• demander d’accéder à vos Données ;
• demander la rectification de vos Données incomplètes ou inexactes ;
• demander l'effacement de vos Données (sous réserve que Cuisines Références n’ait pas une raison légitime et impérieuse de les conserver);
• vous opposer au traitement de vos Données;
• demander la limitation du traitement de vos Données;
• demander la portabilité de vos Données (veuillez toutefois noter que ce droit s'applique uniquement aux données informatisées que vous avez communiquées).

Vous avez également le droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

Cuisines Références enregistrera ces directives et, si Cuisines Références apprend qu’un tel évènement est arrivé, traitera vos Données conformément à votre volonté.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, définir les directives relatives au sort de vos Données après votre décès ou si avez des questions sur l’un d’eux, vous pouvez contacter Cuisines Références à l’adresse suivante : gdpr@remove-this.cuisines-références.remove-this.fr.

Lors d’une demande concernant l’exercice d’un de vos droits, Cuisines Références peut, conformément à la Règlementation en vigueur, vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires pour vérifier votre identité.

8. La sécurité et la confidentialité de vos Données

Cuisines Références met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur traitement comportent, afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par le droit applicable.

Ces mesures consistent notamment à :

• limiter les accès aux Données vous concernant aux employés de Cuisines Références et FBD qui en ont réellement besoin pour l’exercice de leur fonction, pour vous fournir des produits ou services, les garanties contractuelles dont vous bénéficiez ou répondre à vos demandes;
• sensibiliser l’ensemble du personnel Cuisines Références et FBD à la protection et à la sécurité des Données;
• deployer une politique de sécurité des systèmes d’information;
• deployer une politique de gestion des incidents;
• deployer une procedure de mise au rebus des actifs;
• sécuriser ses Sites;
• securiser ses locaux ainsi que les serveurs informatiques (accès sécurisé, processus d’authentification, antivirus, pare-feu...);
• déployer des sauvegardes informatiques régulières pour prévenir tout risque de perte ou de deterioration.

9. Soyez vigilant avec votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre espace personnel Cuisines Références. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

La sécurité des transmissions de Données sur Internet ne peut pas être garantie à 100 %. Par conséquent, Cuisines Références ne peut pas garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux Données transmises sur le réseau. Dans ces conditions, il est de votre responsabilité de mettre en œuvre les moyens suffisants afin de préserver la confidentialité des Données transmises sur le réseau Internet. Cuisines Références vous recommande de manier vos Données avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger vos Données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Sachez que Cuisines Références ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage dû à votre négligence.

10. Politique de protection des données et Mineurs

Les Sites ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans (ci-après les « Mineurs ») mais leur restent accessibles dans la mesure où ils ne présentent pas de contenu interdit aux Mineurs.

Les formulaires, questionnaires du Site et l’espace personnel n’ont pas vocation à recueillir des Données sur des Mineurs. Le représentant légal du Mineur peut s’adresser à l’adresse gdpr@remove-this.cuisines-références.remove-this.fr pour exercer les droits du Mineur, conformément aux modalités indiquées à l’article 7 de la présente politique de protection des données.

11. Vos recours

Cuisines Références attache un soin tout particulier à protéger et à respecter votre vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Cuisines Références ou un Magasin traite vos Données, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions sur la manière dont Cuisines Références traite vos Données vous pouvez écrire à l’adresse gdpr@remove-this.cuisines-références.remove-this.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté Cuisines Références, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

12. Modifications de la politique de protection des données

Afin d’être toujours conforme à la Règlementation, Cuisines Références sera amenée à modifier la présente politique de protection des données.

Cuisines Références vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique de protection des données.

Cette politique de protection des données a été mise à jour le 22 Janvier 2021.